Conditions Générales de Vente
Ces conditions générales de vente sont la propriété de Latelierpsy.
Clause n° 1 : Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société latelierpsy et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : Formation en ligne sous format audio, pdf ou vidéo... (le vendeur doit recenser les `formations soumises aux CGV). Toute prestation accomplie par la société latelierpsy.formator.io implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Clause n° 2 : Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes ou toutes taxes comprises (mentionné si Hors Taxes). La société latelierpsy s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.
Clause n° 3 : Rabais et ristournes
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société ... latelierpsy serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de ses promotions ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.
Clause n° 4 : Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Clause n° 5 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s'effectue :
soit par carte bancaire, via la plateforme Stripe intégrée nativement sous la forme d’un formulaire de paiement.
soit par paypal, prestataire de paiement sur internet reconnu
Lors de l'enregistrement de la commande, l'acheteur devra verser le montant global de la facture, le solde devant être payé à réception des produits numériques.
Clause n° 6 : Défaut de paiement
En cas de défaut de paiement total ou partiel, les produits numériques ne seront pas livrés.
Clause n° 7 : Clause de réserve de propriété
La société latelierpsy conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires.
Clause n° 8 : Livraison
La livraison est effectuée :
Par la remise directe du produit numérique à l'acheteur via téléchargement direct ou envoie d’un email contenant en pièce jointe ledit produit numérique.;
Clause n° 9 : Remboursement
L'article L221-28 du Code de la Consommation indique que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les services et produits "de fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques". En effet, ils ne peuvent pas être réexpédiés.
L'ensemble des produits sont numériques. Aucun remboursement ne peut être demandé dès lors que l'atelier aura été ouvert et visionné au-delà de 5 secondes.
Le visionnage au-delà de 5 secondes correspond à une renonciation du droit de rétractation.
Clause n° 10 : Force majeure
La responsabilité de la société latelierpsy ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.
